L'accès au droit est la possibilité pour tout citoyen de connaître ses droits et obligations et de les mettre en oeuvre.
L'aide à l'accès au droit comprend notamment la consultation juridique ainsi que l'assistance aux cours de procédures non juridictionnelles.
Les Notaires des Hauts-de-Seine assurent des prestations juridiques gratuites et confidentielles au sein des Maisons de Justice et du Droit et des points d'accès au droit ouverts dans le département des Hauts-de-Seine.
A ce titre, la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine fait partie du Conseil Départemental de l'Accès au Droit chargé de recenser les besoins, définir une politique locale d'accès au droit et dresser un inventaire des actions menées.
Vous pouvez contacter le site Internet du
Conseil Départemental de l'Accès au Droit
Tribunal de Grande Instance de Nanterre
179/191 Avenue Joliot-Curie
92 020 NANTERRE
Tél : 01 40 97 12 79