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A quel titre le notaire intervient-il dans les évènements de la famille et notamment en cas de décès ?...donation entre époux, testament, liquidation du régime matrimonial, déclaration de succession..

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L'assurance-vie clarifiée

Un souscripteur mieux informé, un bénéficiaire mieux protégé : l'assurance-vie est clarifiée depuis les lois des 15 décembre 2005 et 18 décembre 2007. Le conjoint et le partenaire pacsé sont exonérés de toute imposition sur les fonds recueillis d'une assurance-vie.

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